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Réglementation

Le service de la santé alimentaire du Grand-Duché de Luxembourg a regroupé dans son recueil l’ensemble des lignes directrices utilisées par le contrôle officiel pour déterminer la qualité et l’innocuité des denrées alimentaires au regard des exigences du règlement 178/2002/CE (établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires).

Les critères issus de la législation alimentaire ont un caractère obligatoire.

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

HACCP, Hygiène, Sécurité des denrées alimentaires

Règlement 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002.Etablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légilstation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Règlement (CE) No 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005.Concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Note de service DGAL/SDHA/N2001-8090 du 27/06/2001. Critères microbiologiques applicables aux aliments. Deuxième version.

Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires : Lignes directives pour l’interprétation selon le service de la sécurité alimentaire du Grand-Duché du Luxembourg.

CARCASSES

Directive 2001/471/CE.
Décision de la commission
du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille.

EAUX

BAIGNADE
Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Recueil de législation A-N°53 :
*Règlement grand-ducal du 17 mai 1979
: concernant la qualité des eaux de baignade.
*Règlement grand-ducal du 4 février 1993 : modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade.
*Directive n° 2006/7/CE du 15/02/06 :concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.

PISCINE
Décret N°81-324 du 07 Avril 1981 :
fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et eaux de baignades aménagées.
Ministère de l’environnement du Grand-Duché de Luxembourg : Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés N°251 : installation de natation.

POTABLE
Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Recueil de législation A-N°115 : *Règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 :
relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Directive 98/83/CE DU CONSEIL du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

LEGIONELLES

Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 : relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921. « Commission relative au développement durable ».